Le 1er janvier 2026 marque officiellement l’entrée en vigueur de la 6e Période (P6) du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Succédant à la Période 5 (2022-2025), cette nouvelle phase pluriannuelle redéfinit les ambitions de la France en matière d’efficacité énergétique.
Si le mécanisme de base reste identique — obliger les vendeurs d’énergie à inciter aux travaux d’économies d’énergie —, la P6 introduit des ruptures notables concernant les volumes, le ciblage des énergies et la surveillance du marché.
Une obligation globale revue à la hausse
Comme à chaque changement de cycle, le volume global d’obligation (exprimé en TWh cumac) imposé aux obligés a été revalorisé pour répondre aux objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).
Contrairement à la P5, qui marquait une transition, la P6 exige un rythme de rénovation plus soutenu. Cette hausse du « gisement » nécessaire implique mécaniquement une pérennité des primes pour les opérations standardisées, mais sous des conditions d’éligibilité plus strictes.
De l'efficacité énergétique à la décarbonation
C’est la différence majeure avec la P5. Si la Période 5 avait amorcé la fin des « Coups de Pouce » pour les énergies fossiles, la P6 entérine le basculement vers la décarbonation massive.
- Priorité à l’électrification : Les bonifications ciblent désormais prioritairement les substitutions d’énergies fossiles par des solutions électriques performantes (Pompes à chaleur, récupération de chaleur fatale, etc.).
- Industrie et Tertiaire : Les fiches d’opérations standardisées (FOST) concernant l’industrie sont révisées pour favoriser les procédés bas-carbone, au-delà de la simple économie de kWh.
Fiabilisation et généralisation des contrôles
En Période 6, la rigueur technique de vos dossiers devient la condition sine qua non pour garantir vos aides. Amiel Groupe vous accompagne dans cette transition avec en particulier des fiches techniques complètes et claires.
La P6 poursuit et achève le chantier de l’assainissement de la filière débuté sous la P5. Le cadre de contrôle par les bureaux d’inspection accrédités (COFRAC) se durcit :
- Extension du périmètre : Les contrôles sur site (ou par contact), autrefois réservés aux opérations « Coup de Pouce » (isolation, chauffage), s’étendent désormais à une majorité d’opérations standardisées, y compris certains lots techniques tertiaires.
- Référentiels techniques : La PNCEE (Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie) impose une vigilance accrue sur la conformité réelle des matériels installés par rapport aux preuves documentaires fournies.
Simplification et révision des Fiches d'Opérations
Le catalogue des opérations standardisées a été mis à jour pour ce 1er janvier 2026. Certaines fiches obsolètes ont été supprimées, tandis que d’autres ont vu leurs forfaits réajustés pour coller à la réalité des coûts du marché et aux nouvelles performances technologiques des équipements (CVC, isolation, utilités industrielles).
Vos projets P6 méritent des équipements 100% conformes
Ne laissez pas l’évolution des critères techniques compromettre vos dossiers de financement. Nos gammes de ventilation, déshumidification et éclairage ont été auditées pour garantir leur adéquation avec les nouvelles Fiches d’Opérations Standardisées (FOST) en vigueur.
Assurez la performance réelle de vos installations dès maintenant !
La 6ePériode des CEE se veut plus ambitieuse mais aussi plus sélective. Pour les entreprises et collectivités, elle reste un levier financier incontournable, à condition de maîtriser ce nouveau cadre réglementaire orienté vers la performance réelle et la décarbonation.