Dans la course aux économies d’énergie, la déstratification est reine. Mais attention : mal choisir sa fiche d’opération standardisée peut conduire à un rejet pur et simple de votre prime CEE. Entre les exclusions de stockage et les seuils de température, Amiel Groupe vous aide à sécuriser vos dossiers.
Fiche BAT-TH-142 (Tertiaire) : Le piège de la logistique
Si la fiche Tertiaire offre des coefficients très attractifs (7200 en zone H1), elle est assortie de conditions strictes.
- L’exclusion majeure : Les entrepôts logistiques, les réserves et les locaux de stockage sont excluent du dispositif.
- La règle des 15 °C : Si le local est chauffé à une température strictement inférieure à 15°C en période d’occupation, il est inéligible.
- Les cibles autorisées : Cette fiche est réservée aux bâtiments de vente (GSV), aux complexes sportifs (gymnases), aux halls de gares ou d’aéroports, et aux salles polyvalentes.
Fiche IND-BA-110 (Industrie) : Pour les ateliers et la production
Pour tout ce qui touche à la transformation, à la fabrication ou à la maintenance, c’est la fiche IND-BA-110 qui s’applique.
- Le périmètre : Elle couvre les ateliers et les bâtiments industriels.
- L’avantage : Elle est plus souple sur les types de locaux, pourvu qu’ils soient liés à une activité industrielle (Codes NAF 10 à 33).
- Le calcul : Basé sur la puissance nominale du chauffage, avec un coefficient dépendant du temps d’utilisation (jusqu’à 4000 en zone H1 pour un fonctionnement continu).
Tableau de bord : quelle fiche pour quel projet ?
| Type de bâtiment | Fiche à utiliser | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Gymnase / Salle de sport | BAT-TH-142 | Chauffage > 15°C obligatoire. |
| Magasin / Grande surface | BAT-TH-142 | Hors zone de réserve/stockage. |
| Établissement Culturel (Théâtre, Atrium) | BAT-TH-142 | Zone de passage ou de stationnement du public. |
| Usine / Atelier de prod | IND-BA-110 | Vérifier le temps d’utilisation réel |
| Entrepôt / Stockage | ⚠️ EXCLU | Pas de financement CEE possible |
Exemple de calcul : combien de kWh cumac pour votre projet ?
Le montant de la prime CEE dépend directement du nombre de kWh cumac générés par l’opération. Voici comment se calcule ce volume pour chaque fiche.
Calcul IND-BA-110 (Industrie)
La formule repose sur la puissance nominale du système de chauffage (P en kW) et le nombre d’heures de fonctionnement annuel du bâtiment :kWh cumac = P × Coefficient × Facteur zone climatique
Exemple concret : Un atelier de production en zone H1 (Nord/Est de la France), chauffé par des aérothermes gaz d’une puissance totale de 150 kW, fonctionnant en 2×8 (environ 4 000 heures/an).
Puissance chauffage (P) : 150 kW
Coefficient IND-BA-110 (zone H1, usage intensif) : 2 700
Calcul : 150 × 2 700 = 405 000 kWh cumac
À un prix moyen de 5 €/MWh cumac, cela représente une prime d’environ 2 025 € pour l’installation de déstratificateurs.
Calcul BAT-TH-142 (Tertiaire)
La formule est similaire mais avec des coefficients plus élevés, reflétant les gisements d’économies importants dans les ERP :
Exemple concret : Un gymnase municipal en zone H1, chauffé par une chaudière gaz de 200 kW, avec une hauteur sous plafond de 9 mètres.
Puissance chauffage (P) : 200 kW
Coefficient BAT-TH-142 (zone H1) : 7 200
Calcul : 200 × 7 200 = 1 440 000 kWh cumac
À 5 €/MWh cumac, la prime atteint 7 200 € — souvent supérieure au coût du matériel et de la pose.
Attention : Ces calculs sont indicatifs. Le prix du kWh cumac fluctue (entre 4 et 8 €/MWh selon les périodes).
Coefficients CEE par zone climatique
Les primes varient significativement selon la localisation géographique du bâtiment. Plus le climat est rigoureux, plus le coefficient est élevé.
Note : Pour la fiche IND-BA-110, le coefficient varie aussi selon le nombre d’heures de fonctionnement annuel du bâtiment (1×8, 2×8, 3×8 ou continu).
| Zone climatique | Coef. IND-BA-110 | Coef. BAT-TH-142 |
|---|---|---|
| H1 | 2 700 à 4 000 | 7 200 |
| H2 | 2 200 à 3 300 | 5 900 |
| H3 | 1 500 à 2 200 | 3 900 |
Cas pratique : comment valoriser un bâtiment à usage mixte ?
De nombreux sites industriels combinent des zones de production et des zones de stockage sous le même toit. Comment maximiser la prime CEE dans ce cas ?
Règle de base : seule la surface « active » est éligible
Si votre bâtiment fait 10 000 m² dont 6 000 m² d’atelier de production et 4 000 m² de stockage :
- La zone de production (6 000 m²) est éligible à la fiche IND-BA-110
- La zone de stockage (4 000 m²) est exclue de tout financement CEE déstratification
Le calcul de la prime se fera donc sur la base de la puissance de chauffage affectée à la zone de production uniquement.
Comment déterminer la puissance « au prorata » ?
Deux méthodes acceptées par les bureaux de contrôle :
- Méthode surfacique : Si la zone de production représente 60% de la surface totale, on retient 60% de la puissance de chauffage installée.
Méthode par émetteurs : On identifie les générateurs ou émetteurs (aérothermes, radiants) qui desservent exclusivement la zone de production et on cumule leur puissance nominale. - La méthode par émetteurs est plus précise et souvent plus favorable si la zone de production est mieux chauffée que le stockage.
L'expertise Amiel Groupe : Ne vendez pas des "primes fantômes"
Pour un installateur, promettre une prime basée sur la BAT-TH-142 pour un entrepôt logistique est une erreur lourde. Lors du contrôle (obligatoire pour ces montants), le bureau de contrôle constatera l’usage « Stockage » et annulera la prime.
Nos conseils pour sécuriser vos ventes
- Vérifiez l’usage réel : Est-ce une zone de préparation de commandes active (Tertiaire/Commerce) ou du stockage passif ?
- Mesurez la consigne : Un bâtiment maintenu à 12 °C pour protéger des marchandises ne passera jamais en CEE.
Conseil terrain : Photographiez systématiquement les plaques signalétiques des équipements de chauffage, le thermostat du bâtiment (avec la consigne visible), et le déstratificateur une fois installé. Ces photos accélèrent le traitement du dossier et évitent les demandes de compléments.
3 points de contrôle “Anti-Rejet"
- Le Seuil des 15 °C : Si votre client chauffe son bâtiment à 12 °C ou 13 °C pour protéger des marchandises, il est inéligible à la fiche BAT-TH-142. L’inspecteur vérifiera la consigne sur le thermostat.
- La Puissance Installée (P) : Pour les deux fiches, la puissance prise en compte est la puissance nominale cumulée des générateurs de chaleur (chaudières, aérothermes, radiants). Préparez les plaques signalétiques !
- L’Usage Mixte : Si un bâtiment fait 5000 m2 de production et 8000 m2 de stockage, seule la partie production (5000 m2) peut être valorisée en IND-BA-110. La partie stockage ne pourra pas prétendre aux CEE de déstratification.
Pérennité des fiches IND-BA-110 et BAT-TH-142 : faut-il se dépêcher ?
Contrairement aux fiches d’éclairage LED (IND-BA-116 et BAT-EQ-127) supprimées en 2026, les fiches de déstratification restent actives et ne font pas l’objet d’une menace de suppression à court terme.
Pourquoi ces fiches sont-elles préservées ?
- Gisement d’économies encore sous-exploité : La déstratification reste méconnue et le parc de bâtiments éligibles (industrie, gymnases, grandes surfaces) est loin d’être saturé.
- Complémentarité avec les pompes à chaleur : Avec le remplacement des chaudières gaz par des PAC air/eau, la déstratification devient encore plus pertinente pour optimiser le rendement des émetteurs basse température.
- Objectifs Décret Tertiaire 2030 : Les gestionnaires de patrimoine tertiaire ont besoin de solutions « quick win » pour atteindre les -40% de consommation. La déstratification en fait partie.
Ce qui pourrait changer
Le passage à la 6ème période CEE (P6) en mars 2026 a introduit des ajustements sur les volumes de certificats et les contrôles. Les coefficients n’ont pas été modifiés pour la déstratification, mais la doctrine de contrôle s’est durcie : les rejets pour non-conformité sont en hausse.
Notre recommandation : Il n’y a pas d’urgence calendaire, mais il y a une urgence de qualité. Montez vos dossiers avec rigueur dès le départ pour éviter les rejets en phase de contrôle.
Vous avez un projet en cours ?
Ne prenez pas de risques réglementaires.
Prêt à chiffrer votre projet ?
Un entrepôt frigorifique est-il éligible ?
Non. Les entrepôts frigorifiques (froid positif ou négatif) ne sont pas éligibles aux CEE de déstratification. La fiche BAT-TH-142 exclut explicitement les locaux de stockage, et la température de consigne y est généralement inférieure à 15°C.
Faut-il un installateur RGE pour bénéficier de la prime ?
Non, la qualification RGE n’est pas obligatoire pour les fiches IND-BA-110 et BAT-TH-142. En revanche, l’installateur doit être un professionnel (SIRET actif) et la pose doit respecter les règles de l’art. Nous recommandons toutefois de passer par un installateur habitué aux dossiers CEE pour sécuriser la conformité.
Quel est le délai pour déposer le dossier CEE ?
Le dossier doit être engagé (signature du devis et du cadre contribution) avant le début des travaux. Une fois les travaux terminés, vous disposez généralement de 6 à 12 mois pour transmettre le dossier complet à l’obligé, selon ses conditions.
Que se passe-t-il en cas de contrôle sur site ?
Pour les opérations générant un volume important de kWh cumac, un contrôle sur site par un bureau de contrôle indépendant est obligatoire. L’inspecteur vérifiera la présence effective des déstratificateurs, leur conformité aux caractéristiques déclarées (débit, thermostat), et l’adéquation entre l’usage réel du bâtiment et la fiche appliquée. Un écart = une annulation de la prime.
La déstratification aide-t-elle à respecter le Décret Tertiaire ?
Oui, c’est même l’un des leviers les plus rapides à activer. En réduisant la consommation de chauffage de 20 à 30%, la déstratification contribue directement à l’objectif de -40% en 2030. Et contrairement à une rénovation lourde, l’installation se fait en quelques heures sans interrompre l’activité.
