Dans la course aux économies d’énergie, la déstratification est reine. Mais attention : mal choisir sa fiche d’opération standardisée peut conduire à un rejet pur et simple de votre prime CEE. Entre les exclusions de stockage et les seuils de température, Amiel Groupe vous aide à sécuriser vos dossiers.
Fiche BAT-TH-142 (Tertiaire) : Le piège de la logistique
Si la fiche Tertiaire offre des coefficients très attractifs (7200 en zone H1), elle est assortie de conditions strictes.
- L’exclusion majeure : Les entrepôts logistiques, les réserves et les locaux de stockage sont excluent du dispositif.
- La règle des 15 °C : Si le local est chauffé à une température strictement inférieure à 15°C en période d’occupation, il est inéligible.
- Les cibles autorisées : Cette fiche est réservée aux bâtiments de vente (GSV), aux complexes sportifs (gymnases), aux halls de gares ou d’aéroports, et aux salles polyvalentes.
Fiche IND-BA-110 (Industrie) : Pour les ateliers et la production
Pour tout ce qui touche à la transformation, à la fabrication ou à la maintenance, c’est la fiche IND-BA-110 qui s’applique.
- Le périmètre : Elle couvre les ateliers et les bâtiments industriels.
- L’avantage : Elle est plus souple sur les types de locaux, pourvu qu’ils soient liés à une activité industrielle (Codes NAF 10 à 33).
- Le calcul : Basé sur la puissance nominale du chauffage, avec un coefficient dépendant du temps d’utilisation (jusqu’à 4000 en zone H1 pour un fonctionnement continu).
Tableau de bord : quelle fiche pour quel projet ?
| Type de bâtiment | Fiche à utiliser | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Gymnase / Salle de sport | BAT-TH-142 | Chauffage > 15°C obligatoire. |
| Magasin / Grande surface | BAT-TH-142 | Hors zone de réserve/stockage. |
| Établissement Culturel (Théâtre, Atrium) | BAT-TH-142 | Zone de passage ou de stationnement du public. |
| Usine / Atelier de prod | IND-BA-110 | Vérifier le temps d’utilisation réel |
| Entrepôt / Stockage | ⚠️ EXCLU | Pas de financement CEE possible |
L'expertise Amiel Groupe : Ne vendez pas des "primes fantômes"
Pour un installateur, promettre une prime basée sur la BAT-TH-142 pour un entrepôt logistique est une erreur lourde. Lors du contrôle (obligatoire pour ces montants), le bureau de contrôle constatera l’usage « Stockage » et annulera la prime.
Nos conseils pour sécuriser vos ventes
- Vérifiez l’usage réel : Est-ce une zone de préparation de commandes active (Tertiaire/Commerce) ou du stockage passif ?
- Mesurez la consigne : Un bâtiment maintenu à 12 °C pour protéger des marchandises ne passera jamais en CEE.
3 points de contrôle “Anti-Rejet"
- Le Seuil des 15 °C : Si votre client chauffe son bâtiment à 12 °C ou 13 °C pour protéger des marchandises, il est inéligible à la fiche BAT-TH-142. L’inspecteur vérifiera la consigne sur le thermostat.
- La Puissance Installée (P) : Pour les deux fiches, la puissance prise en compte est la puissance nominale cumulée des générateurs de chaleur (chaudières, aérothermes, radiants). Préparez les plaques signalétiques !
- L’Usage Mixte : Si un bâtiment fait 5000 m2 de production et 8000 m2 de stockage, seule la partie production (5000 m2) peut être valorisée en IND-BA-110. La partie stockage ne pourra pas prétendre aux CEE de déstratification.
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