Décret Tertiaire : accompagnez vos clients vers l'Objectif 2030

Veille réglementaire : cette page est mise à jour régulièrement pour suivre les évolutions des fiches d’opérations standardisées (Dernière vérification : 6 mars 2026)

Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) impose des réductions de consommation d’énergie drastiques. Pour vos clients propriétaires ou locataires de bâtiments de plus de 1 000 m², l’échéance de -40 % d’ici 2030 n’est plus une option, c’est une obligation légale.

Consulter l’Article R174-22 sur Légifrance

En tant que Bureau d’Études ou Installateur, vous êtes en première ligne. Amiel Groupe vous fournit les leviers techniques et financiers pour transformer cette contrainte réglementaire en projets de rénovation à haut ROI.

Ce que les professionnels doivent retenir du Décret Tertiaire

Le décret ne se contente plus de préconiser, il exige des résultats. Voici les points clés pour vos audits et préconisations :

  • Le périmètre : Tous les bâtiments tertiaires (bureaux, logistique, ateliers, commerces) de surface ≥ 1 000 m².

  • Les échéances : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050.

  • La plateforme OPERAT : Vos clients doivent déclarer leurs consommations annuelles avant le 30 septembre de chaque année. Accéder à la plateforme OPERAT – ADEME

  • Les risques : En cas de non-conformité, les sanctions vont de l’amende administrative au « Name & Shame » (publication du nom de l’entreprise sur une liste publique).

  • Aller plus loin : Télécharger le guide « Éco Énergie Tertiaire » de l’ADEME

Vos 3 leviers techniques "Quick Wins" avec Amiel Groupe

Plutôt que des travaux lourds sur l’enveloppe du bâtiment, proposez des solutions ciblées sur les postes les plus énergivores. Nos gammes sont conçues pour une installation rapide et une efficacité immédiate.

Éclairage LED Haute Performance (Lumixis)

L’éclairage représente souvent 25 à 40 % de la facture électrique tertiaire. Avec la gamme Lumixis, vous divisez cette consommation par 3.

  • Efficacité : Jusqu’à 186 lm/W.

  • Impact Décret : Une réduction massive et mesurable de l’énergie finale.

Découvrir nos solutions Éclairage & Décret Tertiaire

Déstratification Thermique (Hevel Air)

Dans les grands volumes (entrepôts, gymnases), la chaleur stagne au plafond. Hevel Air rabat cette énergie vers le sol.

  • Gain : Jusqu’à 30 % d’économie sur la facture de chauffage.

  • Installation : Simple et éligible aux fiches CEE IND-BA-110.

Découvrir nos solutions Air & Décret Tertiaire

Isolation des Points Singuliers (MDI)

Isoler les vannes et brides est le geste d’isolation le plus rentable. Les matelas MDI suppriment les pertes thermiques sur les réseaux de fluides.

  • Sur-mesure : Adapté à chaque configuration technique.

  • Conformité : Répond aux exigences de réduction des déperditions.

Découvrir nos solutions Isolation & Décret Tertiaire

Financer votre mise en conformité grâce aux CEE : vers un ROI immédiat

Le Décret Tertiaire impose des résultats ambitieux, mais il s’accompagne de leviers financiers puissants pour alléger l’investissement. Si les solutions Amiel Groupe (LED, Air, Isolation) présentent nativement un Retour sur Investissement (ROI) très performant, l’impact des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) change la donne.

Dans de nombreux cas, le cumul des économies d’énergie générées et des primes perçues permet de rendre le ROI extrêmement rapide, voire immédiat. En finançant une part significative du matériel et de la pose, les CEE transforment un projet de mise en conformité en un gain de trésorerie net pour vos clients dès les premiers mois.

Pour vos dossiers techniques, vous pouvez vous appuyer sur les ressources officielles : Consulter le dispositif des CEE sur le site du Ministère de la Transition Écologique

L’accompagnement Amiel Groupe

Nous ne nous contentons pas de fournir le matériel. Nous sélectionnons des produits (comme le déstratificateur Hevel Air AMB 8.5F ou la gamme DHA de déshumidificateur thermodynamique) dont les performances techniques maximisent les primes selon les fiches d’opérations standardisées.

Tout savoir sur le dispositif des CEE
FAQ

Les questions des BE et Installateurs

Depuis 2022, il existe une obligation déclarative annuelle avant le 30 septembre. Vos clients doivent impérativement déclarer leurs consommations d’énergie de l’année précédente sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME.

Vos clients doivent choisir une année de référence entre 2010 et 2019, qui servira de base pour le calcul de réduction de -40% d’ici 2030. Votre rôle est de conseiller technicalement l’année où la consommation était la plus élevée, afin de faciliter l’atteinte de l’objectif. Amiel Groupe vous fournit les données techniques de nos solutions pour simuler les gains de cette année de référence.

Inutile de paralyser l’activité de vos clients avec de gros travaux d’isolation des murs. Amiel propose des solutions « Quick Wins » (gains rapides) à haut ROI :

L’État prévoit des amendes administratives (jusqu’à 7 500 € par bâtiment pour une entreprise). Mais la sanction la plus redoutée est le « Name & Shame ». L’État publiera le nom des entreprises non conformes sur une liste publique, impactant durablement leur image RSE et leur valeur immobilière.

Amiel Groupe n’est pas un simple fournisseur. Nous sommes votre partenaire technique :

  • Stock de 6000m² : Disponibilité immédiate des produits Lumixis, Hevel Air et MDI en France.

  • CEE : Nos solutions maximisent l’obtention des primes Certificats d’Économies d’Énergie pour vos clients.